C.G.V


ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre PTL Craft et toutes personnes qui effectue un achat sur le site www.ptlcraft.com

Ces Conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications en fonction des obligations et de l’évolution de PTL Craft. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande du client énoncées sur cette page. 

Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable, expresse et écrite par PTL CRAFT.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance, au moment de la validation de sa commande et déclare expressément les accepter sans aucune réserve. A défaut , aucune commande ne sera traitée.

LES PRODUITS

Les photos des produits publiées sur le site www.ptlcraft.com n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ont pour objectif de représenter au mieux les produits. Toutes les caractéristiques techniques essentielles et l'utilisation de nos produits sont détaillées le plus précisément possible sur le site. Toutes nos créations sont entièrement réalisés à la main de manière artisanale et testés par nos soins, vous garantissant au moment de l'achat, un produit conforme à notre descriptif des produits.


LES PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, hors frais de port, frais bancaires particuliers ou droits de douane éventuels et sont fournis au prix en vigueur au moment du passage de la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en EurosPTL Craft se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au prix en vigueur lors du passage de la commande.


TRAITEMENT DES COMMANDES

Les commandes sont traités dans la limite des stocks disponible, les quantités visible sur le site sont disponible et en stock. L'enregistrement et la validation du panier sur le site, est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

PTL Craft vous envoie un mail de confirmation de l'acceptation de la commande à l'adresse email que vous aurez communiqué lors du passage de la commande. Toute commande ne sera traitée qu'après réception du paiement dans sa totalité, toutefois nous nous réservons le droit d'annuler toutes commandes d'un client avec lequel aurait exister un litige antérieur sous n'importe quelle forme. 

Les informations saisies par l'acheteur lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellés des coordonnées du destinataire, PTL Craft ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

 

MODALITÉ ET DONNÉS DE PAIEMENT

Le règlement de la commande s'effectue par Carte Bancaire uniquement via notre banque sécurisé Stripe après avoir vérifié et validé votre panier. PTL Craft n'accepte pas d'acompte et ne fait pas crédit, toutes les commandes doivent être régler en intégralité, articles et frais de port pour que le contrat soit établi entre le client et PTL Craft.

FRAIS ET EXPEDITION

L'expédition de la commande s'effectue dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du règlement de la commande.

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif, PTL Craft n'assure pas directement la livraison mais s'adresse à La Poste pour une expédition en lettre verte avec suivie sur le site www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois. PTL Craft se réserve le droit de procéder à une expédition par tout autre moyen à sa convenance pour des commandes volumineuses.

En France métropolitaine, les frais de port pour une commande inférieur à 19 grammes sont de 3 euros, pour une commande supérieur ou égal à 20 grammes jusqu'à 59 grammes les frais de port sont de 3,90 euro, au delà de 60 grammes jusqu'à 200 grammes  Pour les expéditions hors France métropolitaine, les frais de port seront calculés en fonction de la zone de livraison. Le client s'engage à régler toutes taxes dues à l'importation des produits, droit de douanes, taxes sur la valeur ajoutée ou toutes autres taxes dues relatif aux lois du pays de réception de la commande. PTL Craft se dégage de toutes responsabilités si l'acquittement de taxes n'est pas effectué par le client.

 

RECEPTION DES COMMANDES, GARANTIES, RETRACTATTION

Nous vous conseillons de contrôler l'état de votre colis avant de l'accepter. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’auprès du transporteur, accompagnée de la signature du client. PTL Craft se dédouane de toutes responsabilités en cas de dommage sur le colis et non constatés par écrit auprès de transporteur.

Dès lors que vous prenez possession de vos produits commandés, tous risques de dommages, casses ou de pertes vous incombes totalement.

Selon L’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits, pour retourner sans justifications ni pénalités de paiement pour retourner les produits qui ne vous conviendrai pas. Les frais de retour sont à la charge du client et les produits renvoyés à l'adresse suivante : 

 

PTL CRAFT

Chez Bal Guillaume

75 rue Louis Plana / appt 12

31500 Toulouse

 

PTL Craft s'engage alors à rembourser tous produits qui ne conviendraient pas ou non conforme à la commande uniquement si celui-ci est retourné dans son emballage d'origine. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble et dans leur emballage d'origine complet et intact. Tout produit qui aurait été abîmé ne sera ni repris, ni échangé ou remboursé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour qui sont à la charge du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, PTL Craft fera son maximum pour rembourser le client dans un délais maximal de 30 jours. 

 

INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

 PTL Craft s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client ou le prospect. Celles-ci sont strictement confidentielles. Elles ne seront utilisées que dans le but de traiter votre commande et afin de renforcer la communication entre le site et le client. En conséquence, conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne via notre adresse mail ptlcraft31@gmail.com en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

 

LITIGES, JURIDICTION COMPÉTENTE

La langue du présent contrat "conditions générales de vente" est la langue française et les présentes conditions sont régies par la Loi française.

La responsabilité de PTL Craft sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou tout autre conseil de son choix. En cas de litige avéré, les tribunaux français sont les seuls compétents.

23 juin 2018